La vignette critair 2022 arrive dans l’agglomération de Tours.
Ces petites pastilles autocollantes doivent permettent d’empêcher les véhicules les plus anciens, souvent les plus polluants, de pénétrer dans l’enceinte d’un périmètre, encore inconnu pour Tours.
Ce dispositif permet entre autre à l’aide de la vignette Critair 2022 de déterminer la classe de pollution de chacun des véhicules de la ville de Tours.
En cas de pic de pollution, certains véhicules (les plus polluants) se verront donc interdire toutes circulations en lieu et place de la circulation alternée dans Tours.
Les sanctions en cas d’absence de vignette :
La facture peut vite monter e en cas d’absence de vignette Critair lors d’un contrôle. L’amende est de 68 euros (45 euros si elle est payée immédiatement) et 135 euros pour un poids-lourd (minorée à 90 euros). Le véhicule peut même être immobilisé.
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le préfet du département du Loiret a signé un arrêté spécifiant la mise en place de la vignette Crit’Air dans le département à compter de cette date. Il définit le cadre d’application des restrictions de circulation qui pourront, en cas de pic de pollution, être appliquées à certains types de véhicules en fonction de leur classe EURO. Le périmètre de la zone concernée n’est pas prédéfini. Une zone de protection de l’air départementale (ZPAd) n’est donc pas une zone de protection de l’air locale dont les limites sont clairement définies à l’avance (ZPA), mais concerne un département entier dans lequel des restrictions de circulation peuvent s’appliquer temporairement. La mesure sera activée sur décision du préfet et annoncée par un arrêté spécifique, après consultation du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest. Autrement dit, il est possible que différentes restrictions de circulation soient appliquées au sein de la ZPAd Loiret. Les automobilistes doivent donc s’adapter.
Le Loiret (45) est l’un des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Il compte près de 673.000 habitants et s’étend sur une superficie de 6.800 km². La ville d’Orléans (27 km² et 115.000 habitants) en est l’actuelle préfecture.
Bien que le Centre-Val de Loire ne figure pas parmi les régions de France les plus concernées par la pollution atmosphérique, il est important que le scénario soit anticipé. Pour ce faire, une zone de protection de l’air (ZPA) temporaire a été mise en place dans le département du Loiret (Orléans). L’arrêté préfectoral du 16.11.2017 dispose qu’elle entrera en vigueur en cas de pollution atmosphérique persistante et sera obligatoire pour tous les véhicules.
Conformément aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route, tout contrevenant aux obligations en vigueur, à savoir le port de la vignette et les restrictions de circulation, s’expose à une amende forfaitaire de 3e classe pour les voitures particulières (68€), et de 4e classe pour les bus, autocars et poids-lourds (pouvant aller jusqu’à 375€).
En cas de pic de pollution, la préfecture prévoit une procédure d’alerte en plusieurs étapes. Après un niveau « d’information et de recommandation », la première étape, sans conséquence pour le trafic, consiste en la réduction de la limitation de vitesse de 20 km/h sur les principaux axes de la zone environnementale.
Elle sera activée lorsque l’institut de surveillance de la qualité de l’air compétent Lig’Air relèvera des taux de concentration supérieurs à : 80 µg/m³ pour les particules fines, ou 240 µg/m³ pour l’ozone et/ou 400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote. En fonction de l’occurrence et de l’urgence du pic de pollution d’autres mesures peuvent également être activées.
Dans un second temps, selon l’intensité et la durée de l’épisode de pollution, des mesures optionnelles impliquant des restrictions de circulation pourront être activées. Il s’agit notamment de la circulation différenciée, qui, sur la base de la vignette Crit’Air, permet d’exclure temporairement les véhicules les plus polluants du trafic. En cas d’alerte, les véhicules ne possédant pas de vignette et les véhicules de classe Crit’Air 4 et 5 pourront donc être concernés, sur décision du préfet et après consultation du préfet de la zone de défense de sécurité Ouest.
Particularités
Dans le cas du département du Loiret, il sera précisé en cas d’épisode de pollution si les restrictions s’appliquent seulement aux véhicules ne possédant pas de vignette, ou si les catégories Crit’Air 4 et 5 sont également exclues de la circulation.
Limites de la zone environnementale Loiret
Généralement, en France, le périmètre d’une zone environnementale ZPAd est précisément défini par l’arrêté émis par le préfet compétent.
Dans le cas présent, tout le département du Loiret peut être concerné. En cas de pic de pollution, un arrêté spécifique précisera le périmètre exact d’activation de la zone ainsi que les restrictions de circulation qui y seront appliquées. La mise en place de cette mesure peut être communiquée d’un jour à l’autre.