Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
Pour un envoi en France, son prix est fixé à 3,11 € auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement et les frais de dossier de 26,79 € soit 29,90 €.
Le demandeur reconnaît que la commande d’un Certificat qualité de l’air constitue, la fourniture d’un bien personnalisé au sens de l’article L. 121-21-8, 3° du Code de la consommation. Dès lors, le demandeur est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur le Certificat.
Le certificat qualité de l’air sera expédié à l’adresse du propriétaire, ou du locataire longue durée le cas échéant, figurant sur le certificat d’immatriculation.
vignettesecologique.fr vous propose un service d’accompagnement pour votre demande de certificat qualité de l’air en ligne, indépendamment de l’État et de ses organismes. Vous pouvez également commander votre vignette sur le site du gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande