Les propriétaires de tous les véhicules à moteur ont l’obligation de posséder une vignette Crit’Air pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou pendant la mise en place de la circulation différenciée dans les zones de protection de l’air (ZPA). Commandez votre pastille anti-pollution pour rouler en toute légalité et ne pas écoper d’une amende. Dans l’attente de la réception de votre certificat, un justificatif provisoire vous est délivré. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document officiel.
Quelle est l’importance de la vignette Crit’Air ?
Encore appelée certificat qualité de l’air ou pastille écologique, la vignette Crit’Air est un certificat officiel qui indique le degré de pollution des véhicules motorisés mis en circulation. Ce dispositif, introduit par le gouvernement depuis le 1er juillet 2016, permet de limiter le stationnement et la circulation des automobiles les plus polluantes. Ceci, afin de réduire la pollution atmosphérique de plus en plus problématique dans les grandes métropoles et donc d’y améliorer la qualité de l’air.
La vignette Crit’Air se présente sous la forme d’un autocollant et se décline en 6 différentes classes. Chacune est représentée par un chiffre et une couleur spécifique. Les catégories sont définies en fonction du type de véhicule, de l’énergie utilisée (essence, diesel, hydrogène, électrique, gaz ou hybride) et de la norme Euro. Ainsi, on distingue des vignettes Crit’Air de couleur verte, violette, jaune, orange, marron et grise. De même, les classes varient de 0 à 5.
Par ailleurs, lors d’un contrôle routier, vous risquez d’écoper d’une amende si :
- la vignette Crit’Air est absente sur le pare-brise de votre voiture ou sur la fourche avant de votre moto ;
- le certificat Crit’Air mis en place ne correspond pas au type de véhicule que vous conduisez ;
- la pastille écologique installée n’est plus assez lisible.
Le montant de l’amende s’élève à 68 euros pour les voitures particulières, les deux-roues et les trois-roues. Quant aux poids lourds, les autocars, les campings cars et autres, la contravention coûte 135 euros. Si l’amende infligée au contrevenant n’est pas réglée dans un délai de 45 jours, elle peut faire l’objet d’une majoration. Notez qu’en plus du risque d’immobilisation du véhicule, il peut être également envoyé à la fourrière.
À quoi sert le justificatif provisoire de la vignette Crit’Air ?
Le certificat provisoire Crit’Air a été instauré dans l’attente de la réception du document officiel. Pour obtenir le certificat qualité de l’air, il faut en faire la demande. La réalisation de la vignette Crit’Air peut durer entre 10 et 30 jours.
Pour ne pas écoper d’une amende pour absence de vignette anti-pollution pendant cette période, un document vous sera envoyé par le Service de délivrance du certificat dans un second mail. Il s’agit du justificatif provisoire de la vignette Crit’Air, qui est en quelque sorte un fac-similé du document officiel. Il vous sera délivré dans les 24 heures qui suivent la réception de votre demande. Le justificatif Crit’Air provisoire, atteste en réalité que vous avez entamé une démarche pour l’obtention de la pastille écologique. Il permet aussi au contrôleur de connaître le classement du véhicule concerné.
Le certificat sera expédié à l’adresse du propriétaire, ou du locataire longue durée le cas échéant, figurant sur le certificat d’immatriculation. Vignettesecologique.fr propose un service d’accompagnement pour votre demande de certificat qualité de l’air en ligne, indépendamment de l’État. Vous pouvez également commander votre vignette sur le site du gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande Pour un envoi en France, son prix est fixé à 3,11 € auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement (0,66€) et les frais de dossier de 26,13 € soit 29,90 €. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Vous pouvez remplir le formulaire dans la F.A.QCombien de temps dure le justificatif provisoire de la vignette Crit’Air ?
Lorsque vous attendez de recevoir votre certificat qualité air, vous pouvez utiliser la vignette anti-pollution délivrée comme justificatif provisoire. Tant que vous n’entrez pas en possession de la vignette Crit’Air commandée, vous pouvez l’utiliser au cours d’un contrôle routier comme une preuve de votre démarche. Mais également comme une indication de la catégorie à laquelle correspond le véhicule.
Doit-on imprimer le justificatif provisoire en cas de contrôle policier ?
Pour pouvoir rouler en toute légalité pendant la période de production de votre vignette Crit’Air, vous pouvez procéder à l’impression du justificatif provisoire qui vous est délivré par mail. Ainsi, il vous sera plus facile de le présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Il est également possible de placer le document derrière le pare-brise ou sur une partie bien visible du véhicule où il ne risque pas d’être endommagé. Il est conseillé d’imprimer ce document en plusieurs exemplaires. Cela peut vous être utile en cas de perte ou de vol.
Où peut-on circuler avec le justificatif provisoire ?
Parce que le fac-similé fait provisoirement office de vignette Crit’Air, vous avez la possibilité de rouler partout où votre catégorie de pastille écologique vous le permet. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule 100 % électrique ou hybride, ce document vous autorise à vous déplacer même dans les régions où on note une restriction de la circulation. Muni de votre justificatif provisoire, vous pouvez circuler dans les Zones à Faibles Émissions mobilités (ZFE-m) et dans les Zones de Protection de l’Air (ZPA).
Que faire du justificatif provisoire après l’obtention de la vignette Crit’Air ?
Dès que vous avez apposé le certificat qualité de l’air reçu par la poste sur votre pare-brise de votre automobile ou sur la fourche de votre deux-roues, le justificatif provisoire ne vous est plus d’aucune utilité.
Comment obtenir une vignette Crit’Air provisoire ?
Société de type privé, vignettesecologique.fr fournit aux particuliers et aux professionnels, un service d’assistance pour l’obtention rapide du certificat qualité de l’air. En plus de prendre en charge toutes les démarches concernant l’envoi de la demande au service de délivrance de la vignette Crit’Air, nous vous transmettons votre justificatif provisoire dans les meilleurs délais. Une fois réalisée, nous nous chargeons de faire parvenir à votre adresse de résidence, votre vignette Crit’Air définitive. N’hésitez pas à nous contacter pour la commande de votre pastille écologique.
Le justificatif provisoire est un document très important qui est délivré 24 heures après la demande de la vignette Crit’Air. Il remplace le document officiel pendant toute la durée de sa réalisation et vous permet ainsi de circuler en toute légalité.
