Le gouvernement français met en œuvre plusieurs actions pour lutter contre la pollution atmosphérique. L’une d’entres elles est l’instauration de la vignette Crit’Air, depuis le 1er janvier 2016 : un certificat qualité de l’air, qui permet de classer les véhicules à moteur en circulation en fonction de leur niveau de pollution. La vignette Crit’Air est une pastille à coller sur la fourche de votre moto, scooter, tricycle ou cyclomoteur et portant la mention Certificat qualité de l’air. Dans certaines villes, une restriction est appliquée pour limiter l’accès aux véhicules les plus polluants. Les deux roues doivent aussi s’adapter à ces nouvelles règles. Découvrez donc les mesures qui concernent les motos dans le cadre de l’utilisation de la vignette Crit’Air.
À quoi sert la vignette Crit’Air pour les motos ?
La vignette Crit’Air se présente comme un autocollant de forme arrondie qui permet de mettre en évidence son degré de pollution. Il s’agit d’un document sécurisé rendu obligatoire, avec pour objectif de restreindre l’accès des véhicules jugés polluants à certaines zones.
Depuis 2016, de nombreuses villes françaises telles que Paris, Reims, Lyon ou encore Grenoble ont mis en place des Zones à faibles émissions dites ZFE. Dans ces zones, les motos et les voitures qui émettent trop de polluants peuvent être interdites de circuler à certaines heures ou de façon permanente. Cette restriction de circulation est appliquée non seulement dans les ZFE, mais aussi lors des pics de pollution où une circulation différenciée est mise en place.
Si vous possédez une moto, vous devez donc avoir une vignette Crit’Air qui lui correspond. Qu’il s’agisse de motocyclettes, de cyclomoteurs ou même de 3 roues, la vignette Crit’Air est obligatoire. Précisons que des exceptions sont parfois réalisées lorsque vous disposez d’une moto de collection. Ce type d’engin peut en effet être toléré à circuler sans vignette quand le propriétaire effectue selon la loi, une demande de dérogation à la mairie. Les critères d’éligibilité au statut de véhicule de collection sont définis par le Code de la Route (article R 311-1). Ils précisent que le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans.
Le certificat sera expédié à l’adresse du propriétaire, ou du locataire longue durée le cas échéant, figurant sur le certificat d’immatriculation. Vignettesecologique.fr propose un service d’accompagnement pour votre demande de certificat qualité de l’air en ligne, indépendamment de l’État. Vous pouvez également commander votre vignette sur le site du gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande Pour un envoi en France, son prix est fixé à 3,11 € auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement (0,66€) et les frais de dossier de 26,13 € soit 29,90 €. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Vous pouvez remplir le formulaire dans la F.A.QLes différents types de vignettes Crit’Air pour les motos
Il existe 6 différents types de vignettes Crit’Air pour la classification des véhicules à moteur et 5 types concernent les motos. Après avoir fait une demande, vous obtiendrez une vignette de couleur verte, Crit’Air 0, si vous possédez un deux-roues qui carbure à l’hydrogène ou à l’énergie électrique uniquement.
La vignette Crit’Air 1 pour moto, de couleur violette, est indiquée pour les deux-roues qui respectent la norme Euro 4. Ils sont commercialisés à partir de l’année 2017 pour les motos et à partir de 2018 pour les cyclomoteurs.
La vignette Crit’Air 2 est jaune et concerne les deux-roues correspondant à la norme Euro 3. Il s’agit des motos vendues à partir du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2016 et des cyclomoteurs vendus entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017.
La vignette Crit’Air 3 est un autocollant orange pour les motos qui répondent à la norme Euro 2. Elle concerne les deux-roues commercialisés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.
Quant à la vignette 4, elle est marron et est destinée aux deux-roues commercialisés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004. En consultant le site du service public français, vous aurez davantage d’informations sur les critères de classement des véhicules.
Comment connaître la norme Euro de sa moto ?
Les normes européennes d’émission ont été instaurées par la Commission européenne en 1992. Afin de connaitre la catégorie de norme Euro correspondant à votre moto, scooters, les quads que les motos veuillez vérifier sur votre carte grise ou certificat d’immatriculation. Il y a deux possibilités :
- La norme Euro peut être directement mentionnée au niveau de la section « V9 » de la carte grise, à la fin du code qui y est inscrit.
- La norme n’est pas clairement indiquée, ce qui amène à se référer à la date de la première immatriculation de la moto au niveau de la section « B » du certificat d’immatriculation.
La norme Euro est déterminée essentiellement par l’ancienneté du véhicule.
Comment se procurer la vignette pour sa moto ?
La vignette Crit’Air ou certificat qualité de l’air est indispensable pour indiquer la classe environnementale de votre moto selon ses émissions de polluants atmosphériques. Pour l’acquérir, vous aurez à débourser la somme de 3,62 euros, et ce quel que soit votre véhicule. Vous allez acheter la vignette une seule fois pour votre moto, car celle-ci sera valable tout au long de la durée de vie de votre véhicule.
L’obtention de la vignette se fait à distance, en ligne ou par courrier. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site officiel du certificat Crit’Air et renseigner les informations qui vous seront demandées. Vous devez avoir votre certificat d’immatriculation ou carte grise à jour. Une fois toutes les vérifications faites, un mail de confirmation vous est envoyé en attendant la fabrication de votre vignette. Le délai d’attente est souvent de 10 jours. Il est également possible de vérifier avant la demande quelle vignette vous sera attribuée grâce à un simulateur en ligne.
Les risques en cas d’absence de la vignette Crit’Air pour une moto
La vignette Crit’Air moto est obligatoire dans les endroits où la circulation est restreinte. Lorsque vous habitez une zone concernée par cette loi ou y effectuez un déplacement, il est essentiel de réaliser les démarches pour votre deux-roues, car en cas de contrôle, vous pourrez faire l’objet de sanctions. Une amende forfaitaire de 68 euros est souvent demandée. Elle peut être minorée à 45 euros pour un paiement dans les délais ou majorée jusqu’à 180 euros en cas de retard. Rappelons aussi que la falsification de vignette est interdite, sous peine d’une amende allant de 135 euros à 750 euros.
La vignette Crit’Air pour moto fait partie des dispositifs qui réduisent la pollution atmosphérique. Chaque zone couverte par cette restriction peut mettre en place ses propres règlementations. Vous devez donc vous informer et prendre les précautions nécessaires, en complément de l’amende, votre deux-roues peut être mis à la fourrière ou immobilisé par les forces de l’ordre.
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