Un décret publié la semaine dernière au Journal Officiel entérine la verbalisation des conducteurs qui ne possèdent pas de vignette écologique Crit’Air sur leur pare-brise et circulent en Zone à Circulation Restreinte (ZCR).
A partir du 1er juillet prochain, les automobilistes souhaitant circuler en ZCR devront obligatoirement apposer sur leur pare-brise la vignette pollution Crit’Air, sous peine de se voir infliger une amende de 68€. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 donne aux maires la possibilité de mettre en place des zones au sein desquelles une vignette écologique Crit’Air est obligatoire pour pouvoir circuler, laissant à l’extérieur de la zone les véhicules les plus polluants. Jusqu’alors, la marie de Paris et le ministère de l’Environnement avaient accordé un délai d’adaptation aux automobilistes concernés. A partir du 1er juillet prochain, l’obligation sera effective.
Le décret publié le 5 mai dernier au Journal Officiel «crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, et en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique».
Tous les véhicules à moteur sont concernés par cette pastille, sauf les voitures et motos respectivement immatriculés avant le 1er janvier 1997 et avant le 31 mai 2000, qui relèvent des normes antipollution les moins strictes, et ne sont donc pas éligibles à ce certificat. Ils ne sont donc plus autorisés à circuler en zone à circulation restreinte.
Favoriser les véhicules les moins polluants
Le certificat de l’air est une vignette qui indique le niveau de pollution du véhicule. La pastille Crit’Air permet aux villes qui appliquent le dispositif de prendre des mesures incitatives ou restrictives de circulation et de stationnement. L’objectif est de réduire la circulation des véhicules les plus polluants, notamment lors des pics de pollution. La classification est identique sur l’ensemble du territoire, mais chaque collectivité territoriale peut choisir ses propres incitations et restrictions, ainsi que les véhicules concernés, en fonction de la situation locale. Le certificat qualité de l’air permet ainsi de favoriser les véhicules les moins polluants, par le biais de modalités de stationnement favorables, de conditions de circulation privilégiées, ainsi que la possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte en cas de pic de pollution.