vignette critair – Vallée de l’Arve

Vignette Crit’Aire en vallée de l’Arve : le fonctionnement du dispositif pour lutter contre la pollution

Vignette CritAir

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Pour un envoi en France, son prix est fixé à 3,11 € auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement et les frais de dossier de 26,79 € soit 29,90 €. Le demandeur reconnaît que la commande d’un Certificat qualité de l’air constitue, la fourniture d’un bien personnalisé au sens de l’article L. 121-21-8, 3° du Code de la consommation. Dès lors, le demandeur est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur le Certificat. Le certificat qualité de l’air sera expédié à l’adresse du propriétaire, ou du locataire longue durée le cas échéant, figurant sur le certificat d’immatriculation. vignettesecologique.fr vous propose un service d’accompagnement pour votre demande de certificat qualité de l’air en ligne, indépendamment de l’État et de ses organismes. Vous pouvez également commander votre vignette sur le site du gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande

La vallée est traversée par réseau routier fortement fréquenté (jusqu’à plus de 10 000 véhicules par jour sur plusieurs axes routiers). Ce réseau routier est source de forte pollution routière, aggravée par la proximité du tunnel du Mont-Blanc et ses 1,2 million de véhicules légers par an, auxquels il faut ajouter près de 600 000 poids lourds chaque année. Le PPA 2 (Plan de la protection de l’atmosphère) fixe les objectifs à atteindre, détermine les mesures visant à limiter et réduire la pollution de la vallée de l’Arve. Il vise notamment à assurer, dans un certain délai, le respect des normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement, dans les zones où ces normes ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être. Ce plan a été validé par la préfecture de Haute Savoie en 2019. En effet la vallée de l’Arve est particulièrement sensible à la pollution parce qu’elle concentre dans un espace plus étroit qu’en plaine, toutes les activités humaines et les émissions polluantes qui en résultent.

La surveillance de la qualité de l’air, effectuée par l’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, démontre une présence importante de plusieurs polluants : les particules fines (PM10), les oxydes d’azote (Nox), les hydrocarbures aromatiques polycliniques (HAP) et l’ozone. La volonté de réduire la pollution s’applique également sur l’ensemble du département de la Haute Savoie (74) sur les vallées de la Maurienne, de la Tarentaise et les zones urbaines des Pays de Savoie.

Les risques en niveau d’alerte

Au niveau d’alerte, est mis en place une restriction de circulation en complément des bulletins d’information destinés aux habitants de la région. Depuis 2020, la circulation différenciée peut être définie par décret par la préfecture de Haute Savoie en cas de pic de pollution. En effet, lors de pic de pollution, le préfet a fait savoir que la mise en place de la circulation différenciée sera instaurée (comme cela est déjà le cas à Annecy). La circulation différenciée sera possible à l’aide de la vignette Crit’air. Il est donc préférable que son véhicule soit équipé de sa vignette… sinon il sera impossible de circuler et surtout de nombreux contrôles seront effectués ces jours-là pour vérifier l’accès aux zones.

Précisions sur la circulation différentiée au sein de la vallée de l’Arve :

Dans le bassin  d’air « zone urbaine des Pays de Savoie », les mesures de circulation différentiée impliquant l’usage de la vignette Crit’Air entrent en vigueur au niveau alerte 2. Les mesures qui sont appliquées en alerte 2 sont les suivantes :

  • Seuls les poids-lourds munis d’une vignette Crit’Air sont autorisés à circuler
  • Les agglomérations qui le souhaitent peuvent, sur décision des élus, mettre en place une circulation différentiée pour les véhicules légers munis d’une vignette Crit’Air. Après deux jours d’activation de la mesure, les seuls véhicules légers autorisés à circuler sont ceux qui affichent une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3. Pour la commune d’Annecy, circulation différentiée dans le centre ville (à l’intérieur du boulevard de la rocade)

La vignette Crit’Air devient obligatoire dans la vallée de l’Arve

Lorsque l’arrêté préfectoral est fixé, alors la zone de Protection de l’Air (ZPA) s’applique à l’ensemble de la vallée de l’Arve et concerne entre autres les villes de :

  • Chamonix et sa vallée
  • Sallanches, Passy
  • Saint-Gervais-les-Bains
  • Cluses
  • Scionzier
  • Bonneville,
  • La Roche-sur-Foron

En effet le nombre de dépassements journaliers reste problématique, tout particulièrement pour le secteur de Sallanches-Passy. Ce secteur a dépassé chaque année la valeur limite de 35 jours supérieurs à 50 μg/m3.

La vignette crit’air dans ANNECY

En cas de pic de pollution, la voirie située à l’intérieur de la rocade d’Annecy, partie correspondante à la zone 30, devient une zone de circulation différenciée. Seuls les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 0, 1, 2 ou 3 ont l’autorisation de circuler et de stationner dans les parkings municipaux.

MA VIGNETTE CRIT’AIR EST 4 OU 5. QUELLES CONSÉQUENCES ?

En cas d’alerte pollution : Vous ne pouvez pas circuler en centre-ville Vous ne pouvez pas vous stationner dans un parking municipal

FAUT-IL RENOUVELER SA VIGNETTE CRIT’AIR ?

Le certificat qualité de l’air est valable toute la durée de vie du véhicule, tant que la vignette reste lisible.

QUI EST CONCERNÉ ?

Le certificat de l’air concerne tous les véhicules routiers : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.

MA VIGNETTE EST-ELLE VALABLE DANS LES AUTRES VILLES DE FRANCE ?

Le certificat est valable sur tout le territoire. Cependant, chaque collectivité fixe ses restrictions de circulation ou de stationnement. Lors des pics de pollution, elle est indispensable pour circuler dans la Zone de Circulation Différenciée.

Vignette CritAir

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Pour un envoi en France, son prix est fixé à 3,11 € auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement et les frais de dossier de 26,79 € soit 29,90 €. Le demandeur reconnaît que la commande d’un Certificat qualité de l’air constitue, la fourniture d’un bien personnalisé au sens de l’article L. 121-21-8, 3° du Code de la consommation. Dès lors, le demandeur est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur le Certificat. Le certificat qualité de l’air sera expédié à l’adresse du propriétaire, ou du locataire longue durée le cas échéant, figurant sur le certificat d’immatriculation. vignettesecologique.fr vous propose un service d’accompagnement pour votre demande de certificat qualité de l’air en ligne, indépendamment de l’État et de ses organismes. Vous pouvez également commander votre vignette sur le site du gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande