De plus en plus de contrôle critair et des amendes à la clés !
Un arrêté publié le 7 mai 2017 prévoit une amende en cas d’absence de vignette CritAir sur les véhicules circulant dans les zones à circulation restreinte françaises à partir du 1er juillet 2017.
Bientôt de nouveaux radars pour un contrôle automatique des ZFE
Les grandes métropoles envisagent de contrôler à l’aide de supports de le vidéo-verbalisation par LAPI (Lecture automatique de plaques d’immatriculation) les véhicules n’ayant pas achetés la vignette critair.
Pour visualiser les villes dans lesquelles vous êtes passible d’une amende vous pouvez consulter notre article sur les zones de circulation restreinte.
Contraventions en cas d’absence de vignette CritAir ou de vignette non-conforme
Jusqu’alors, une phase de transition permettait à la police de contrôler les véhicules, mais pas de sanctionner. Désormais le contrevenant qui roulerait sans respecter la réglementation applicable en matière de pollution le jour du contrôle s’expose à une amende de 68 euros (montant minoré à 45 euros et majoré à 180 euros).
Seuls les véhicules trop anciens pour circuler dans les zones étaient pénalisés. Des amendes de catégorie 3 et 4 sont appliquées, entre 68 et 300 euros selon le type de véhicule. L’immobilisation consiste à maintenir la voiture, le scooter, la camionnette…sur place ou à proximité du lieu de l’infraction, tout en respectant les règles de stationnement. L’immobilisation cesse, lorsque la vignette crit air est apposée sur le pare-brise ou lorsque le pic de pollution est terminé.
L’immobilisation du véhicule sans vignette crit air ou avec une vignette crit air peut également être décidé. Des frais s’élevant à plusieurs centaines d’euros sont alors à régler, pour pouvoir récupérer son véhicule. Attention, les véhicules étrangers sont également concernés. D’ailleurs à partir d’une amende de 70 euros pour absence de vignette critair, en cas de non-paiement, une procédure d’exécution dans le pays d’origine est établie. Cela peut conduire à une peine d’emprisonnement